ARTICLE 1 PRÉAMBULE
1-1 SOCIÉTÉ COZY BAG
COZY BAG LTD est une société sous le droit mauricien, inscrite au Registrar Of Companies (ROC) sous le numéro de licence C13118333 dont le siège social est situé au DBM Building, 2nd Floor Ex-Bonair, Triolet, Mauritius.
Bureaux: DBM Building, 2ème étage Ex-Bonair, Triolet, Ile Maurice. Heures d'ouverture du lundi au vendredi de 9h à 16h.
1-2 SITE WEB
Le site www.cozy-bag.com est dirigé par la société Cozy Bag Ltd.
Toute commande validée par tout utilisateur (ci-après « Utilisateur », « Client » ou « Vous ») sur le Site « www.cozy-bag.com » implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.
1-3 OBJET DES TERMES ET CONDITIONS (CGV)
Ces conditions visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Cozy Bag au Client.
Ces termes et conditions sont rédigés en Français et expriment les obligations, les droits du client et de Cozy Bag. En ce sens, le Client reconnaît et accepte sans réserve toutes les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente. Cozy Bag s'engage réciproquement à respecter les obligations au titre des présentes.
ARTICLE 2 PRODUITS
INFORMATION PRODUIT
Les produits proposés par Cozy Bag sont conformes à la législation et aux normes mauriciennes.
Cependant, si un produit devait être retiré du marché pour quelque raison que ce soit par le fournisseur, Cozy Bag retirera le produit de la vente dès que possible. Cette action ne peut en aucun cas donner droit à une action en faveur du Client.
Cozy Bag s'efforce de fournir les meilleurs produits sur les cartes, les caractéristiques essentielles de celles-ci. Les informations soumises sont celles fournies par Cozy Bag.
ARTICLE 3 PRIX ET TVA
3-1 PRIX
Lorsque vous validez une commande, la vente est conclue (accord sur la marchandise et le prix).
3-2 TVA
Cozy Bag affiche les prix en TTC (toutes taxes comprises) et le coût de livraison sur tout le territoire mauricien et au large de Rodrigues dépend de la région et de la quantité. Les éventuels frais de livraison hors de Maurice seront indiqués ultérieurement et facturés à la fin de la commande en sus du prix des produits sélectionnés. (Nous contacter)
ARTICLE 4 INDISPONIBILITÉ
En cas d'indisponibilité du produit commandé, Cozy Bag prendra contact avec le client par mail ou par téléphone pour lui indiquer l'heure de livraison.
ARTICLE 5 COMMANDE
5-1 COMMANDE
Pour passer votre commande, nous vous proposons trois moyens :
- Courriel cozybagltd@gmail.com
- Message Facebook : https://web.facebook.com/cozybagmauritius/
- Internet, via la page contact de notre site internet: www.cozy-bag.com
ARTICLE 6 PAIEMENT
Le règlement de votre achat s'effectue à / après la commande, par carte de débit, chèque ou en espèces.
ARTICLE 7 MOYENS DE LIVRAISON
7-1 PORTEUR
Nos produits sont livrés directement à votre domicile par un membre de l'équipe Cozy Bag ou via un transporteur spécialisé. Ainsi la garantie d'une livraison de qualité.
Un rendez-vous de décision sera mis en place par Cozy Bag.
7-2 A FAIRE À LA LIVRAISON
Lorsque vous recevez un colis, vérifiez bien en présence du livreur, l'état.
- Il est nécessaire de contrôler le contenu du colis en présence du livreur.
Attention: les risques liés au transport sont couverts à la condition que l'acheteur ait vérifié la marchandise à l'arrivée et ait exercé, le cas échéant, son action contre le transporteur dans les 24 heures.
ARTICLE 8 SATISFACTION DU CLIENT
Vous devez être entièrement satisfait des produits et services proposés par Cozy Bag!
C'est pourquoi nous apportons systématiquement à chaque client et pour chaque commande le maximum de soins. Cependant, il est possible que le produit que vous recevez ne corresponde pas à vos attentes.
Dans ce cas, la marchandise retournée doit être justifiée. Cozy Bag jugera d'échanger ou de rembourser un produit qui ne vous satisfait pas.
Le processus à suivre :
Les articles retournés doivent être dans leurs colis, sans trace d'utilisation, avec tous les accessoires et la documentation. Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
ARTICLE 9 GARANTIES PRODUITS
GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par Cozy Bag bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
ARTICLE 10 PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les informations collectées par Cozy Bag lors de toute commande d'un Client sont nécessaires à la bonne gestion de cette Commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n ° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données personnelles le concernant en écrivant un courrier, justifiant de son identité, à Cozy Bag, Bâtiment DBM, 2ème étage Ex-Bonair, Triolet, Ile Maurice.
ARTICLE 11 LITIGES
PROCÉDURE
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable à tout litige né de l'exécution des présentes Conditions de Vente.
A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis à la loi mauricienne et chaque partie attribue compétence exclusive aux tribunaux compétents.